Il est très important de connaitre ses droits quand on est travailleur car nous savons très bien que le monde professionnel en général est régi par une règlementation visant à permettre une coopération dans laquelle employeurs et salariés sortent gagnant-gagnant. Le droit du travail vise d’ailleurs à s’assurer du respect des droits des employés pour que le travail ne soit pas une sorte de servitude mais bien un échange de service qui se manifeste par la fourniture d’un travail physique et/ou intellectuel dont la contrepartie est une rémunération juste et convenue entre les deux parties. Si ce principe général est connu de tous, les spécificités inhérentes à son domaine de travail en particulier peuvent parfois être méconnus par les travailleurs. C’est le cas des intérimaires à qui il arrive de méconnaitre leurs droits. La précision de ces derniers permettra en outre d’éclaircir ceux qui sont nouveaux dans le domaine où encore ceux qui sont sur le point de se lancer dans un contrat d’intérim.
Situations dans lesquelles votre contrat de mission est légal
La première chose à savoir dans un contrat d’intérim c’est que le contrat de mission qui lie l’intérimaire à l’entreprise dans laquelle il va effectivement effectuer le travail temporaire ne peut premièrement avoir pour objet et deuxièmement avoir pour effet l’occupation durable d’un emploi en rapport avec l’activité permanente de cette entreprise. Cette précision est nécessaire pour que l’on puisse comprendre dès le départ ce qu’on est en droit d’attendre d’une mission d’intérim et ce que l’on n’est pas sensé accepter parce qu’étant illégal. Il pourrait en effet y avoir un abus des employeurs qui vous confient une mission temporaire alors que l’emploi en question aurait normalement pu vous permettre de décrocher un poste à temps plein. Aussi trouvons nous nécessaire de fournir ici une énumération non exhaustive des cas légaux où l’on peut recourir à un intérimaire. Il y a ainsi tout d’abord, le fait de remplacer un salarié absent ou encore l’attente qu’un nouveau salarié prenne ses fonctions. L’intérim peut également survenir en attendant que le poste d’un salarié qui a quitté l’entreprise soit définitivement supprimé ou encore quand un employé est passé de manière provisoire à temps partiel.
Droit à la protection sociale et à une couverture sanitaire
Les intérimaires, bien que le caractère temporaire de leur travail fasse différer leur condition de travail à celui des salariés à temps plein, ont droit à une protection sociale et à une couverture sanitaire dont les modalités d’application sont clairement posées et règlementées. La protection sociale des intérimaires vise à les prémunir contre les situations de la vie qui ont pour effet de fragiliser les ressources qu’il s’agisse de maternité ou de maladie, de chômage ou d’accidents…Les intérimaires bénéficient en outre d’une complémentaire santé qui a pour rôle de combler les dépenses de frais de santé que la sécurité sociale n’arrive généralement pas à couvrir.
Différents droits relatifs aux congés
Egalité de traitement oblige, que nous soyons travailleurs temporaire ou salariés à temps plein, on dispose en principe des mêmes droits si l’on parle en l’occurrence des droits de congés. Citons quelques-uns de ces congés dont peuvent effectivement jouir les intérimaires :
- Congé maternité
- Congé de paternité et d’accueil d‘enfant
- Congé parental d’éducation
- Congé enfant malade
- Congé de présence parental
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familial
- Congé pour évènements familiaux
