Un mineur de 14 ans révolus peut d’ores et déjà entrer dans le monde professionnel en France, et un bon nombre de secteurs d’activité est preneur. Bien entendu, il doit être autorisé expressément par son représentant légal, ses parents ou son tuteur. Est-ce valable en matière de contrat de travail temporaire ?
L’âge légal pour devenir intérimaire
Mais pour s’engager dans une mission en intérim, il faut avoir 16 ans révolus. Dans ce cas, le mineur devra encore avoir l’autorisation de son représentant légal jusqu’à sa majorité légale. Pour être capable de s’engager par les liens d’un contrat, devenir un employé en intérim à part entière et en toute autonomie, il faut donc avoir 18 ans révolus.
À titre d’information, sous réserve de l’accord express de ses représentants légaux, certains emplois sont ouverts au mineur de moins de 16 ans : entreprise de spectacles, une société de télévision ou de cinéma, une agence de mannequins, ainsi de suite.
Les emplois en intérim interdits aux mineurs
Même s’il peut travailler en intérim dès 16 ans, il est interdit au mineur d’accéder à certains emplois où il est exposé à certains éléments ou situations inappropriées ou à risque :
- exposition ou réalisation d’actes ou représentations de nature violente ou érotique
- utilisation ou manipulation de produits ou substances chimiques dangereux, des agents biologiques dangereux
- certains niveaux de vibration (par l’utilisation de marteaux-piqueurs et autres équipements de chantier)
- des rayonnements dangereux, des températures extrêmes
- dans des lieux où la pression est supérieure ou inférieure à la pression atmosphérique
- dans des milieux à risque électrique (sauf pour les cas de très basse tension de sécurité
- dans des endroits à haut risque d’effondrement et d’ensevelissement
- le contact d’animaux dangereux…
Les mineurs en intérim devront également êtres écartés des travaux en hauteur, et ceux où la mission peut inclure l’abattage, l’euthanasie et l’équarrissage d’animaux.
Quel salaire pour un intérimaire mineur ?
La rémunération d’un intérimaire mineur se calcule sur la base du salaire minimum de croissance ou SMIC. Au calcul, elle est minorée de 20% si l’intérimaire n’a pas encore 17 ans. Cette minoration passe à 10% pour les salariés de 17 à 18 ans. Une clause dérogatoire de la convention collective peut apporter une exception à la règle. De même, si le mineur employé en intérim dispose d’une expérience de 6 mois ou plus à son actif, ces minorations ne s’appliquent pas non plus.
En tout cas, tous les droits accordés en matière d’indemnisation compensatoire de congé payé et de fin de contrat lui sont acquis, soit un montant respectif équivalent à 10% du salaire brut. L’intérimaire mineur bénéficie aussi de tous les autres traitements sociaux dont bénéficient les autres employés de l’entreprise utilisatrice.
Comment s’engager dans l’intérim en étant mineur ?
Le principal accès aux emplois en intérim est l’inscription auprès de l’entreprise de travail temporaire (ETT). Le mineur bénéficiera non seulement d’un accès facilité au monde du travail, mais aussi un volet de formation initiale ou de perfectionnement, pour une évolution plus fluide dans le monde de l’intérim. Toutes les informations concernant les possibilités pour les mineurs de 16 ans de travailler sous contrat d’intérim sont disponibles sur Interimairesinfo.org/.
