La liberté d’expression est traduite comme étant un droit reconnu à toute personne de penser et d’exprimer ses opinions librement, et cela sans crainte de sanction ou de représailles. Mais ce droit a bien évidemment une limite. La France fait partie de l’un des premiers pays à consacrer cette liberté fondamentale par le biais de la Déclaration des droits de l’Homme et des citoyens de 1789. Socle de la mise en place de l’État de droit, le respect de la liberté d’expression est actuellement garanti par diverses normes juridiques nationales et internationales. D’autant plus que précieuse en raison du nombre de libertés qu’elle conditionne, elle se trouve être l’un des fondements de la démocratie contemporaine. Ainsi, liberté d’expression n’est pas absolue. En effet, il existe des bornes qui fixent les limites de cette notion.
Consécration de la liberté d’expression
Au 18e siècle, la France fut l’un des rares pays à vouloir instaurer la liberté d’expression pour tous. Ayant été l’une des raisons menant à la Révolution française, elle a fait l’objet d’un article dans la Déclaration des droits de l’Homme et des citoyens. En effet, l’article 11 de cette déclaration constitue l’une des prémices à l’instauration de la liberté d’expression dans l’hexagone. Par ailleurs, tous les termes de ce texte à l’instar de celui mentionnant cette liberté fondamentale ont valeur constitutionnelle. Ainsi les lois et autres normes juridiques inférieures doivent s‘y conformer. Les institutions internationales et régionales ont également emboité le pas lors de l’établissement de conventions visant au respect des libertés et droits des individus. Tel est le cas de la Convention européenne des Droits de l’Homme ou du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ratifiée par plusieurs pays, elle constitue une protection supplémentaire de la liberté d’expression.
La liberté d’expression n’est absolue
En tant que liberté fondamentale, la liberté d’expression est fortement protégée par un arsenal juridique. Cependant, il est permis à la loi d’apposer certaines limites à cette dernière dans la mesure où elle porterait atteinte à des intérêts publics ou privés. Cette possibilité de restriction est édictée dans l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. La condition qui y est évoquée précise que celle-ci ne peut s’opérer uniquement que sur la base d’une loi et pour des raisons de nécessité. En outre, la liberté d’expression ne peut pas aller à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs. C’est pareil si on regarde du point de vue privé. En effet, le fait de pouvoir s’exprimer librement ne permet pas de diffamer sur la vie des autres. La diffamation publique étant un acte répréhensible par le Code pénal.
