En faisant un don à une association, vous avez la possibilité d’avoir des réductions sur des impôts que vous devez payer à l’État. Vous pouvez ainsi transformer vos redevances en tant que contribuable en gestes de bienfaisance. Trouvez ci-après des informations pour bénéficier d’une déduction fiscale à travers un don.
La déduction fiscale possible suite à un don
Les types d’impôts éligibles
Le don association pour déduction fiscale a été mise en place pour inciter les contribuables à supporter les activités de certaines associations.
On peut citer deux impôts qui peuvent faire l’objet d’une déduction suite à un don associatif :
- L’IFI ou impôt sur la fortune immobilière évaluée à 1 300 000 €;
- L’IR ou impôt sur le revenu.
Les conditions de déduction
Les déductions ne peuvent être déduites de l’IR et de l’IFI dans les mêmes proportions. Vous devez choisir soit : de déduire uniquement de l’IR ou uniquement de l’IFI, ou partiellement entre les deux.
La présentation d’un reçu fiscal à l’administration peut être requise pour bénéficier d’une déduction d’impôt.
Pour pouvoir bénéficier de la réduction, il faut la déclarer avec votre impôt. L’administration émet ainsi des dates de déclaration et de règlement des impôts suivant le département de résidence. Il est donc important de connaître ce calendrier pour effectuer vos dons avant la date butoir de déclaration.
Mode de calcul de la déduction IFI
La déduction IFI est calculée suivant la valeur ou le montant de votre don. Elle est fixée à 75% de la totalité des dons pendant la période fiscale. La déduction de l’IFI avec des dons associatifs est cependant plafonnée à 50 000 € par an, et ne peut être reportée sur l’année suivante.
Vous avez ainsi la possibilité de réduire à zéro vos IFI avec un don association pour déduction fiscale.
Les types de don éligible
Il y a plusieurs manières de faire un don association pour déduction fiscale. Vous avez le choix entre faire un don en numéraire ou un don en nature.
Les dons en numéraire
Les dons en numéraire sont les sommes d’argent transmises gratuitement à une association ou organisme en liquide, par chèque, par virement ou transfert.
Les dons en nature
La réduction d’impôt avec des dons en nature est calculée à partir de l’évaluation de la valeur du bien. L’évaluation se fait : soit à partir de la valeur d’achat, ou de la valeur de revente, ou de la valeur locative en cas de prêt de local, ou des coûts supportés en cas de prestation de service ou de mécénat de compétences.
Les associations éligibles
Pour être éligible, un don association pour déduction fiscale doit être fait gratuitement en faveur de deux types d’association :
- Une association d’intérêt général ;
- Une association reconnut d’utilité publique.